1 Informations de la personne de contact

2 Adresse exacte du requérant (société)

3 Informations de base

4 Informations complémentaires

Oui
Non
Oui
Non
 

5 Informations complémentaires - 1ère vague

Informations relatives aux mesures de baux à loyer du printemps 2020 - OMEB (1ère vague)

Oui
Non
 

6 Informations complémentaires - 2ème vague

Informations relavites aux mesures de baux à loyer d'automne 2020 - OMAF (2ème vague)

7 Informations sur le(s) propriétaire(s) de société

Veuillez fournir les noms et adresses :

- Des propriétaires de société à plus du tiers du capital pour une SA ou Sàrl avec pourcentage de participation

- Des propriétaires de SNC

- Raison individuelle

Et leurs avis de taxation avec détail des placements

 
 
 
 

8 Documents à fournir

 
 
 

9 IMPORTANT: A lire

Comme le calcul de l’indemnité se fait par trimestre, il est impératif de compléter tous les champs du trimestre pour lequel l’entreprise fait la demande

10 Paramètres pour la période Q2 - 2020 (01.04-30.06.2020)

Passez cette étape si votre demande ne concerne pas la période Q2 - 2020.

 
 
 
 

11 Paramètres pour la période Q3 - 2020 (01.07-30.09.2020)

Passez cette étape si votre demande ne concerne pas la période Q3 - 2020.

 
 
 
 

12 Paramètres pour la période Q4 - 2020 (01.10 – 31.12.2020)

Passez cette étape si votre demande ne concerne pas la période Q4 - 2020.

 
 
 
 

13 Paramètres pour la période Q1 - 2021 (01.01-31.03.2021)

Passez cette étape si votre demande ne concerne pas la période Q1 - 2021.

 
 
 
 

14 Informations bancaires

15 Modalités

En cochant la case, vous certifiez avoir pris connaissance de l'ordonnance Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur (OMECR COVID-19) entrée en vigueur au 23 novembre 2020 et modifiée le 8 février 2021.

Vous déclarez sur l’honneur être en difficulté en raison de la crise COVID-19. De ce fait vous sollicitez un soutien extraordinaire. 

Vous attestez avoir régulièrement payé les charges sociales à votre charge et celles que vous devez verser pour le compte de vos employés et être à jour s’agissant de la situation fiscale de l’entreprise, notamment en ce qui concerne le respect des délais de dépôt des déclarations fiscales, le paiement des impôts et les retenues de l’impôt à la source de vos employés (selon documents à annexer). 

Vous attestez ne pas faire l'objet d'une procédure de faillite ou d'une liquidation au moment du dépôt de la demande.

Vous attestez que les informations en relation avec les assurances privées reçues au titre de dommages subis dans le cadre de la crise du COVID-19 ont été transmises de manière exhaustive selon le paragraphe « informations complémentaires »

Pour les personnes morales, engagement de ne pas de verser de dividendes ou de tantièmes pendant 3 ans après le versement de l’indemnité.

 

Oui
Non

16 Commentaires

Commentaire à l’attention de l’administration cantonale 

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